Editorial


 

Y-a-t-il trop de « fonctionnaires » en France ?

 

Nous vous recommandons la lecture du dernier ouvrage de Luc Rouban, directeur de recherche CNRS, Cevipof-Sciences Po. Auteur de « Quel avenir pour la fonction publique ? », paru à La Documentation française, et dont nous avons extrait quelques passages… très instructifs.

 

La question du nombre des fonctionnaires fait partie de l’horizon de tout débat politique en France depuis la mise en place d’un régime républicain dans les années 1880. Le sujet est évidemment d’ordre économique puisque le coût de la fonction publique a toujours été jugé excessif par certains, attirant les foudres des commentateurs libéraux qui y voient, depuis la fin du XIXᵉ siècle, l’une des causes du retard de la France sur les pays anglo-saxons. Mais le sujet est aussi éminemment politique : il renvoie non seulement à la place que l’État doit prendre dans la société française mais aussi à la nature du lien républicain lui-même. Il faut rappeler que la notion de service public – qu’ignore aujourd’hui l’Union européenne au profit d’une lecture économiste des services d’intérêt général (article 106)– est fondamentalement liée à la notion de solidarité, telle que voulue par le Conseil National de la Résistance (CNR), et reprise dans le programme de François ASSELINEAU.

Peut-on échapper autant aux lois du marché qu’au socialisme autoritaire en créant les moyens d’une solidarité active entre les citoyens ?

Jusqu’au vote du statut général en 1946, issu des principes du CNR, les agents fonctionnaires étaient dans une situation juridique de droit public assez indéterminée qui leur interdisait les droits sociaux, comme le droit de grève ou celui de constituer des syndicats. Le nombre des fonctionnaires est devenu un enjeu politique central :

- avant 1946, pour déterminer la nature du régime – républicain ou non –qui doit être instauré en France.

- après 1946, pour déterminer le degré d’interventionnisme des autorités publiques et le régime social qui convenait au pays.

Il apparaît donc que le nombre des fonctionnaires est donc un marqueur politique déterminant : soit social, soit libéral. Le choix de l’UPR est clair, c’est celui du Conseil National de la Résistance.

Au cœur de la campagne présidentielle

Ce débat s’est placé au centre de la campagne électorale de la présidentielle de 2017. Signe des temps, sans doute, où s’affirment à la fois une forte demande d’autorité et d’État, mais aussi la recherche d’une solution à la crise économique, au chômage et à la pauvreté. L’offre politique du centre et de la droite s’est clairement calée sur une politique conservatrice, mêlant un faible niveau de libéralisme culturel (durcir la politique pénale, renforcer les effectifs des forces de sécurité) à un fort niveau de libéralisme économique.

En matière de réduction des effectifs, le miracle n’existe pas si l’on veut garder un certain niveau de qualité pour les usagers.

 

François Fillon, après Nicolas Sarkozy ou Bruno Le Maire, s’est engagé à réduire de 500.000 (sic!) le nombre des fonctionnaires durant son quinquennat, tout en limitant le champ d’application du statut général et en étendant le recours au contrat privé et précaire pour les futurs recrutements. Le programme porté par Les Républicains s’inscrit dans une perspective ouvertement néolibérale de contraction massive des dépenses publiques imposées par les directives européennes.(GOPé)

Emmanuel Macron, de son côté, vient d’annoncer qu’il comptait réduire de 120.000 (!) le nombre de fonctionnaires en cinq ans, en ne renouvelant pas les départs à la retraite. Il a également mis en cause le statut général qui serait contraire à une économie fluide où la garantie de l’emploi ne se justifierait plus !

Derrière la question du nombre se profile donc la question des métiers et des recrutements ciblés pour renforcer l’État régalien, sans que l’on sache vraiment aujourd’hui quel sort est réservé aux fonctionnaires et assimilés.

Mais combien de fonctionnaires la France a-t-elle besoin ?

Le débat sur le nombre de fonctionnaires est faussé par l’utilisation de données moyennes qui ne signifient rien. Il n’existe pas en effet une fonction publique mais trois fonctions publiques, la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont les règles de recrutement, de fonctionnement et de financement sont sensiblement différentes et ne peuvent être changées d’un seul coup de manière uniforme.

En 2014, on dénombrait 5,4 millions de fonctionnaires, soit un emploi sur cinq en France dont 2,4 millions dans la FPE, 1,9 million dans la FPT et 1,1 dans la FPH. Au total, selon la Cour des Comptes, les dépenses de personnel des trois fonctions publiques s’élevaient à 278 milliards d’euros en 2014 soit 22,7 % de la dépense publique ou soit encore 13 % du produit intérieur brut (PIB). La masse salariale continue de croître au rythme de 700 millions d’euros par an malgré le gel du point d’indice jusqu’en 2016 et surtout les réductions d’effectifs qui ont eu lieu dans la fonction publique de l’Etat depuis 2007 par le non-renouvellement d’une partie des départs à la retraite.

« Si les effectifs de la fonction publique de l’État ont baissé de 11,1 % entre 2003 et 2013, ceux de l’hospitalière ont augmenté de 16,6 % et ceux de la territoriale se sont envolés de 33,5 % »

 

Pourquoi ?

L’augmentation sensible des effectifs de l’hospitalière est due à l’augmentation de la population, dont les « papys boomers » d’après guerre. Il s’agit d’une évolution logique due au vieillissement de la population et de la nécessaire augmentation des capacités des maisons de retraites et des soins indus.

L’augmentation de la territoriale est due en partie aux transferts des missions de l’État vers les collectivités locales, mais aussi aux recrutements nouveaux que ces dernières ont réalisés lors des fusions territoriales non voulues par les élus locaux.

Le rythme d’évolution des effectifs varie donc d’une fonction publique à l’autre et, au sein d’une même fonction publique, d’un secteur à l’autre. C’est ainsi que les forces armées et les effectifs de policiers avaient subi des coupes claires entre 2008 et 2012 (sous Sarkozy) pour faire l’objet de recrutements prioritaires après les attentats terroristes de 2015.

 

Quelles perspectives de réforme ?

On ne peut donc pas répondre simplement à la question de savoir s’il y a « trop » de fonctionnaires ou pas assez.

« Au niveau des services, la dégradation des conditions de travail des agents est un fait avéré et incontestable ». Sauf pour les candidats partisans du démantèlement du service public « à la française », légué par le CNR.

 

Elle est due à la réduction des effectifs et des moyens face à une demande croissante, ne serait-ce que du fait du vieillissement de la population.

On s’est aperçu très récemment qu’il n’y avait pas « trop » de policiers et de militaires après les attentats terroristes. La pression au travail sur ces métiers est devenue très forte, comme elle l’est chez les enseignants (notamment dans les quartiers en difficulté), ou chez les personnels hospitaliers dans les services d’urgence et gériatriques.

 

 

Mais alors, comment font les autres pays européens ?

 

Les comparaisons internationales ne sont d’aucun secours en la matière, car ni la définition du fonctionnaire ni la structure de l’État ne sont les mêmes d’un pays européens à l’autre. Les réductions d’effectifs réalisées ailleurs se sont traduites par des changements juridiques (les agents publics étant soumis au droit du travail) sinon par la disparition pure et simple des services publics ! En la matière, le miracle n’existe pas si l’on veut garder un certain niveau de qualité pour les usagers. Ces derniers ne sont pas d’ailleurs majoritairement favorables à la réduction du nombre des fonctionnaires.

 

François Fillon a déjà reculé sur ses propositions de réduction d’effectifs car diminuer de 10 % de la population de fonctionnaires en cinq ans s’avère peu réaliste. Il faut en effet rappeler que l’État n’a d’autorité que sur son propre personnel et ne peut intervenir sur le recrutement ou sa gestion, puisque les collectivités locales disposent librement de leur administration. Il faudrait alors réduire la Fonction publique dépendant de l’État de près de la moitié de ses effectifs ou se lancer dans une vaste négociation avec le Sénat et les élus locaux pour qu’ils acceptent de réduire la Fonction publique territoriale.

 

« L’augmentation des effectifs est liée à la multiplication de niveaux d’administration et de création de postes fictifs intermédiaires à hauts salaires ».

 

Mais c’est sans doute ici que se trouve la piste de réflexion la plus intéressante. L’augmentation des effectifs est liée à la multiplication de niveaux d’administration dont aucun n’a été supprimé alors que le passage de 22 à 13 régions métropolitaines devait à l’origine s’accompagner de la suppression des départements. Dans bien des domaines, notamment dans le secteur culturel, les interventions sont parallèles et créent des « doublons » coûteux. C’est ce que l’UPR avait dénoncé dès le début en dénonçant les incohérences de la loi NOTRe.

Pour résoudre cette question de manière intelligente, il faudrait reprendre tout le schéma de la décentralisation qui a été conçue de manière bancale depuis les années 1980.

Les autres pays européens ont tous procédé à de très importants transferts de compétences au niveau régional, impliquant une liberté fiscale locale plus large, afin de responsabiliser les élus dans la gestion des effectifs. Cependant, cette solution a pour inconvénient en France de remettre en cause le principe d’égalité, en particulier dans le domaine éducatif, et la solidarité entre les territoires. Le passage au droit du travail et la réduction des effectifs par licenciements massifs, quant à eux, ne semblent pas des solutions viables du moins si l’on cherche à sauvegarder le service public. Ils ne feront que transférer les coûts vers les usagers.

Mais quel choix nous reste-t-il ?

En vérité, tout comme pour les autres pays de l’Union européenne, le choix est très limité.

La France a intégré l’Union Européenne ultra libérale « contre son plein gré » et doit se plier aux diktats de ses règlements liberticides et suicidaires. Notre intégration européenne a accéléré la conversion de la gauche gouvernementale au néo-libéralisme et a facilité le passage de réformes anti-sociales qui ont pulvérisé la classe ouvrière et une partie de la classe moyenne. Le film "Merci Patron" récemment primé aux Césars, montre bien la violence d'une délocalisation (permise par les règlements européens), la misère que ça entraîne et le basculement dans le vote d'extrême-droite que cela peut provoquer (quand on est prêt à brûler sa maison de désespoir, on peut aussi être prêt à tout faire avec un bulletin de vote extrême-droite).

D'autre part, l'Union Européenne a retiré des pans entiers de souveraineté au peuple.

Résultat : les Français voient bien que leurs représentants sont impuissants, qu'ils sont simplement là pour traduire en français les injonctions de la Commission Européenne (la Loi Travail n'est rien d'autre qu'une déclinaison des Grandes Orientations de Politique Économique de l'UE).

Ce qui est sidérant c'est de voir les médias, dont la Nouvelle République, (dont les fondateurs sont issus de la Résistance et ont approuvés les principes de solidarité du Conseil National de la Résistance), venir nous faire la leçon sur la montée de l'extrême-droite, alors que ce sont eux qui ont été les promoteurs fanatiques de l'Union Européenne et en particulier de cette gauche de droite.

Ils refusent d'envisager la sortie de la France de l'Euro ou de l'Union Européenne alors que tout est en train de s'écrouler autour d'eux. Ils refusent de faire paraître nos demandes de publication. Ils refusent de faire connaître l’UPR au Peuple français. Ce sont eux les véritables pyromanes, aveuglés par leur idéal européen complètement creux.

Dans toute l'Europe, l'extrême-droite progresse. Va-t-on enfin s'intéresser une bonne fois pour toutes aux causes ou continuer à tenter d'endiguer les conséquences par des votes utiles et des unions factices qui ne font que repousser le problème et l'amplifier ?

Les citoyens français ont le choix de voter et de choisir entre la peste, qu’ils endurent depuis des décennies, et le choléra qui se présente. Mais ils ont aussi le choix de la guérison en choisissant l’UPR. Mais faudrait-il aussi qu’ils en soit informés… Or, quand on constate le « silence des médias » sur le programme de François Asselineau, nous devons constater que l’UPR fait vraiment peur … aux partis européistes financés par les oligarques milliardaires.