GOPE

Soumis par Stanislas BARTKOWIAK le lun 16/01/2017 - 18:51

Pourquoi les partis politiques et leurs candidats n’expliquent-ils pas que, quelque soit le candidat élu, d’une part, et quelques soient les députés élus ensuite, d’autre part, ce ne sont pas eux qui vont décider de la politique économique et financière de la France ! Du moins tant que la France sera membre de l’Union Européenne.

En effet, le budget annuel de la France, comme les budgets des autres états membres, est soumis aux directives et règlements européens.
Quels sont-ils ?

1 – Le pacte de stabilité et de croissance de 1997 : il oblige les pays de la zone euro à limiter le déficit public (à 3 % du PIB) ainsi que la dette publique brute. Voici la première preuve que nos « gouvernants » ne peuvent « gouverner » comme ils le voudraient et ne peuvent appliquer leurs programmes comme ils le promettent !

2 – Le semestre européen : Le gouvernement français est obligé de se conformer à une procédure créée et contrôlée par la Commission européenne, et son président, Jean-Claude Juncker, qui a bien fait comprendre que les traités n’étaient pas négociables, par conséquence, non modifiables… Ainsi, le budget de la France entre dans un processus d’intégration et de contrôle européen depuis 2011, intitulé le semestre européen.
Ce processus très complexe, et que vous pouvez consulter sur le site du Conseil européen à cette adresse :
http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/european-semester/, démontre que les gouvernements n’ont plus leur liberté d’action ou de décision . Tout au long du processus d’élaboration budgétaire, les prévisions budgétaires et économiques sont placées sous le contrôle du EAC (Examen annuel de croissance). Cet Examen indique les réformes, les priorités et les efforts à effectuer trois fois par an.

Ce sont ces contraintes que les États doivent intégrer dans leurs projets budgétaires. Sinon, rejet ou recadrage par la Commission européenne.

Enfin, la Commission européenne s’est dotée d’outils et de moyens de contrôle (« Six Pack » et Two Pack ») obligeant les États à amender les projets de budget par un « plan d’action correctif » et les obliger à limiter les dépenses publiques. Sinon, des sanctions votées par le Conseil européen qui est obligé de suivre les décisions de la Commission seront appliquées.
Vous pouvez consulter le dispositif de ces sanctions à cette adresse :

http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/

Car l’esprit de toutes ces réformes et de ces nouveaux règlements est clair : il s’agit de limiter le plus possible l’autonomie budgétaire des États.

3 – Les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPÉ) :
Ensuite, ils doivent se conformer aux GOPé (Grandes Orientations de Politique économique). Disons même qu’il s’agit d’Obligations sous peine de fortes pénalités financières !
Vous pouvez consulter à cette adresse leur fonctionnement :

http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/7124614a-42f3-4ced-add…

L’Union Populaire Républicaine vous explique les véritables raisons de ces GOPé à l’adresse suivante : https://www.upr.fr/actualite/europe/les-gope-grandes-orientations-polit…

Ainsi, les dernières GOPé (2015) obligent la France à ne plus relever le niveau du SMIC. Pourquoi ? Parce que le SMIC français est trop élevé par rapport aux autres SMIC, surtout ceux des pays de l’Est. Comme l’objectif est « d’harmoniser » tous ces niveaux, la France a interdiction d’augmenter le sien. Harmonisation par le bas qui est fortement appréciée … des patrons, bien entendu. Le MEDEF est entièrement d’accord. Voilà pourquoi ce n’est pas le « mécanisme de calcul mis en place » qui a fait décidé le gouvernement à ne pas augmenter (si peu) le SMIC au 1er janvier, mais les directives européennes.
Autre exemple, le relèvement des retraites publiques comme privées. Mêmes explications et obligations des GOPé. Le niveau des montants de retraite est trop important en France par rapport à d’autres pays européens, etc …

L’UPR attire l’attention des électeurs sur le fait que, contrairement à leurs affirmations, les candidats à la présidentielle auront un pouvoir très limité d’applications de leurs programmes. Sinon, que dans le sens de la rigueur budgétaire ! Mais de cela, ils n’en pipent mot.
Bien entendu, le parlement français pourra décider d’accroître le déficit au-delà des limites autorisées et ne pas respecter les recommandations (obligations). Mais dans ce cas, il faudra payer les fortes amendes. Et à cela, on ne pourra y échapper d’aucune façon.

Voilà pourquoi, afin de maîtriser notre gestion et notre développement, il est impératif de sortir des traités européens, donc de l’Union Européenne. Et il n’y a qu’un seul candidat qui le propose : François Asselineau. Vouloir les négocier, alors que l’on sait que cela n’est pas possible, est un mensonge supplémentaire. Un de plus … Un de moins …

Seule l'UPR propose de sortir de l'Union européenne (comme de l'OTAN), immédiatement, sans négociations préalables par le biais de l'article 50.