Loi NOTRe

Soumis par Stanislas BARTKOWIAK le mer 16/11/2016 - 16:42

La réforme territoriale, dont la loi NOTRe est le levier législatif imposé, est l’aboutissement d’un long processus de désintégration du territoire français.

Grâce aux extraits des conférences de François Asselineau, découvrez les véritables objectifs poursuivis par les Eurocrates.

Cliquez sur les textes ci-dessous pour ouvrir chaque extrait :

Nos réponses

Sauvegarde de l’identité et de l’unité nationales

. L’arrêt immédiat des regroupements forcés de communes. L’UPR propose que chaque regroupement de communes ne pourra avoir lieu qu’à la suite d’un référendum auprès des populations concernées de chaque commune.

. La possibilité donnée aux communes ayant fusionné au cours des 5 dernières années de « défusionner » et de reprendre leur liberté.

. Le retour aux 22 régions de France métropolitaine d’avant la réforme Hollande.

. Le retour à la dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État d’avant 2014.

. L’inscription dans la Constitution française des communes et des départements comme maillons irréversibles de la nation française.